À propos de la CDNI
La CDNI : prévention et élimination des déchets pour la navigation intérieure
La CDNI vise une navigation intérieure propre et sûre en établissant des règlements pour la prévention des déchets et leur élimination. Sur cette page, vous trouverez des réponses à de nombreuses questions sur la CDNI. Pourquoi payez-vous une rétribution ? Quel est le rôle de l’ITB à cet égard ? Quels sont les types de déchets générés par les bateaux ? Et où trouver des chiffres et des statistiques sur la gestion des déchets ?
La CDNI protège l’environnement, la qualité de l’eau et la sécurité
La navigation intérieure est un moyen de transport respectueux de l’environnement. Néanmoins, une gestion ciblée des déchets est essentielle pour protéger l’environnement, la qualité de l’eau et la sécurité du personnel de la navigation intérieure. C’est pourquoi la Convention CDNI (Convention Déchets Navigation Intérieure) surveille l’élimination des déchets dans la navigation rhénane et intérieure et ce, depuis 2009. Il s’agit d’un partenariat entre 6 pays : Belgique, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site web général de la CDNI.
Les navires produisent 3 types de déchets d’exploitation : huiles, déchets liés à la cargaison et autres déchets.
La CDNI distingue 3 types de déchets, et chacun possède sa propre réglementation.
PARTIE A : déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bateau
Règle : déversement interdit dans les voies navigables.
PARTIE B : déchets liés à la cargaison
Règle : doivent être stockés séparément dans des réservoirs désignés à bord.
PARTIE C : autres déchets survenant lors de l’exploitation du bateau
Règle : les produits de nettoyage qui mélangent l’eau et l’huile de telle manière qu’elles ne peuvent plus être séparées sont interdits.
Retrouvez tous les détails relatifs aux déchets sur le site international de la CDNI.
Principe de la CDNI : une contribution proportionnelle à l’utilisation
La CDNI applique le principe du « pollueur-payeur ». Chaque exploitant d’un bateau paie une rétribution d’élimination des déchets, qui est réglée lors de l’avitaillement en gasoil. La rétribution vous donne le droit de déposer gratuitement les déchets dans les stations de réception et décourage les rejets illégaux. Chaque utilisateur de la navigation intérieure contribue ainsi :
- Au tri et au recyclage des déchets, à travers un réseau d’installations de réception des déchets
- À des cours d’eau propres, en évitant la pollution et les rejets
- À la prévention de la production de déchets, en gardant moins de déchets à bord
6 États signataires contribuent à parts égales à la CDNI
Chacun des 6 États signataires applique la rétribution d’élimination de la même manière. Chaque pays a désigné un institut national à cet effet. En Belgique il s’agit de l’Institut royal pour le Transport par Batellerie asbl (ITB).
Depuis 2023, la rétribution d’élimination s’élève à 10 euros pour l’avitaillement de 1 000 litres de gasoil. La CDNI calcule les recettes et les dépenses pour l’élimination des déchets à l’échelle internationale et répartit les contributions et les coûts à parts égales entre les 6 États signataires. Les États avec des revenus plus élevés et des coûts plus faibles compensent ainsi les États avec des revenus plus faibles et des coûts plus élevés.
La CDNI en chiffres : résultats et statistiques
Depuis début 2011, la CDNI publie des données et des informations précieuses sur la gestion des déchets dans la navigation intérieure. Vous trouverez ci-dessous les chiffres clés sur les revenus, les dépenses et les types de déchets :
> Envie d’en savoir plus sur les résultats en Belgique ? N’hésitez pas à contacter les employés de l’ITB.
> Envie d’en savoir plus sur les résultats internationaux ? Consultez l’aperçu sur le site officiel de la CDNI.
