ECO-Compte
La CDNI en pratique : gestion standardisée des déchets
La CDNI (Convention Déchets Navigation Intérieure) réglemente la gestion des déchets à bord des bateaux de navigation intérieure et prévoit la collecte de trois types de déchets. Le paiement de la rétribution d’élimination a lieu via l’ECO-compte, que vous pouvez gérer dans l’application SPE-CDNI 3.0 depuis 2023.
Paiement anticipé de la rétribution d’élimination, avec l’ ECO-compte
La partie A de la Convention CDNI réglemente la gestion et le financement des déchets huileux et graisseux produits par les bateaux professionnels sur les voies navigables intérieures. Ces règles s’appliquent aux bateaux et aux engins flottants dans les eaux intérieures qui consomment du gasoil détaxé.
Le système fonctionne sur la base d’un financement indirect via l’ECO-compte. Lors de l’avitaillement en gasoil, vous payez une rétribution en fonction du volume livré. Vous ne payez donc pas lors du dépôt des déchets, mais à l’avance, lors de l’avitaillement.
Depuis le 1er janvier 2023, vous payez 10,00 euros HT pour 1 000 litres de gasoil détaxé avitaillé. Cette rétribution d’élimination est régulièrement évaluée et ajustée de commun accord entre les États membres.
Depuis août 2023, la CDNI met à votre disposition une application pratique qui vous permet, en tant que batelier, d’accéder à votre ECO-comte : l’application SPE-CDNI 3.0.
Procédure par étape pour l’ouverture d’un ECO-compte.
En tant que batelier,pour accéder au système SPE-CDNI, vous devez dans un premier temps demander l’ouverture d’un ECO-compte, en suivant les étapes de la procédure.
1. Demandez votre ECO-compte
Les propriétaires ou exploitants de bateau soumis à l’obligation de rétribution doivent demander leur ECO-compte par l’intermédiaire de leur Institut national. En Belgique, l’ITB se charge de l’enregistrement et de l’obtention de l’ECO-compte et ensuite de l’ECO-ID. Celui-ci est délivré par bateau. Un seul ECO-compte peut contenir plusieurs bateaux.
2. Activez votre ECO-ID, alimentez votre ECO-compte
Dès la réception de votre ECO-ID, votre ECO-compte affichera un solde de 0 €. Activez votre ECO-ID en versant des fonds sur votre ECO-compte. Vous pouvez le faire en effectuant un versement sur le compte numéro : BE74 0016 0890 0907 de l’ITB/CDNI, en mentionnant votre numéro de TVA en communication. Évitez les frais administratifs, réapprovisionnez régulièrement votre ECO-compte avec un ordre permanent, un paiement électronique ou un virement bancaire.
3. Créez un compte pour pouvoir utiliser l’application CDNI
Avant de pouvoir utiliser l’application CDNI pendant l’avitaillement, vous devez créer un compte. Vous recevrez un e-mail vous demandant de choisir un mot de passe, d’accepter les conditions générales et de confirmer votre ou vos bateaux ainsi que le ou les numéros européen (ENI). Une fois ces étapes terminées, vous pourrez utiliser l’application lors de l’avitaillement.
4.Utilisez l’application CDNI pendant l’avitaillement
Lors de l’avitaillement, l’entreprise d’avitaillement scanne votre ECO-ID. Le montant dû sera alors automatiquement prélevé de votre ECO-compte. Le reçu apparaîtra immédiatement dans votre application CDNI, ainsi que dans l’application de l’entreprise d’avitaillement. Conservez le justificatif d’approvisionnement à bord pendant 12 mois pour d’éventuels contrôles.
5. Maintenez un solde positif
En cas de solde négatif, vous avez 15 jours pour apurer votre ECO-compte.
Si le solde reste négatif, votre ECO-ID sera temporairement bloqué. Il sera réactivé après le paiement du montant impayé augmenté de tous les frais administratifs. Pour éviter les problèmes, gardez toujours un solde positif.
6. Contrôle via les justificatifs d’approvisionnement ou dans l’application CDNI
Foire aux questions sur la CDNI et la gestion des déchets
- J’ai reçu une facture pour mon dépôt de déchets, comment est-ce possible ?
- Où puis-je trouver le code QR à l’installation d’avitaillement ?
- J’ai un nouveau navire, dois-je ouvrir un nouveau compte ECO ?
