Vous êtes batelier et vous cherchez des informations sur la gestion des déchets dans la navigation intérieure belge ? Vous voulez savoir comment fonctionne l’application, quel type de déchets déposer à quel endroit et où trouver des entreprises d’avitaillement ? Envie de connaître les chiffres et statistiques de la CDNI ? Dans ce cas, vous êtes au bon endroit.
Actualités
L’ITB, le responsable de la mise en œuvre de la Convention CDNI en Belgique
La CDNI réglemente la gestion des déchets de la navigation rhénane et intérieure en Belgique, en Allemagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suisse. Un institut national a été désigné pour assurer sa mise en œuvre dans chaque pays dans un accord de coopération. Cet institut calcule la rétribution d’élimination et perçoit les paiements. En Belgique, la mise en œuvre de la Convention CDNI est assurée par l’ITB.
SPE : une application pratique pour la gestion des déchets
Avec l’application SPE-CDNI 3.0, la navigation intérieure dispose depuis août 2023 d’une alternative numérique accessible à l’ancien système d’ECO carte. L’application peut être utilisée hors ligne et en ligne, sur smartphone, tablette et ordinateur portable. Le système SPE calcule automatiquement votre rétribution d’élimination pendant l’avitaillement en fonction du volume de gasoil détaxé livré.
Envie de savoir comment fonctionne l’application et ce que vous pouvez en faire ?
Foire aux questions sur la CDNI
- Pourquoi dois-je payer pour la CDNI ?
L’exploitant de chaque bateau doit payer une redevance d’élimination à l’avance lors de l’avitaillement en carburant. Cette redevance donne le droit de déposer gratuitement les déchets dans les installations de réception et décourage les rejets illégaux. Chaque batelier contribue ainsi à la protection de l’environnement, à la qualité de l’eau et à la sécurité de la navigation intérieure. Pour plus d’informations, consultez la section « À propos de la CDNI ». - Comment payer ma redevance à la CDNI ?
Vous payez votre redevance via un système de préfinancement. Avant de commencer l’avitaillement, vous versez un montant sur le compte de l’ITB (numéro BE74 0016 0890 0907), en mentionnant votre numéro de TVA. L’ITB liera ce montant à votre compte ECO à l’aide de votre numéro de TVA. Lors de l’avitaillement, votre redevance sera déduite de votre compte. Depuis le 1er janvier 2023, cette redevance s’élève à 10,00 € (hors TVA) pour l’avitaillement de 1 000 litres de gasoil détaxé. Pour plus d’informations, consultez la section « ECO-compte ». - Où puis-je trouver l’attestation de déchargement actuelle ?
Vous trouverez les différentes versions linguistiques de l’attestation de déchargement actuelle sur le site international de la CDNI, accessible via ce lien.
Vous avez une autre question sur la CDNI, l’application SPE-CDNI 3.0 ou le compte ECO ? Jetez un coup d’œil à notre page FAQ.
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