Législation de la navigation intérieure ? La base de données juridique est en ligne.
Une nouvelle base de données juridique rend la législation de la navigation intérieure plus accessible
ITB lance une base de données juridique mise à jour pour tous ceux qui sont actifs dans ou autour de la navigation intérieure. Grâce à une structure de recherche et de filtrage conviviale, cette base de données devient un outil précieux pour les juristes, les entrepreneurs du secteur de la navigation intérieure, les décideurs politiques et les étudiants. Une ressource essentielle pour tous les acteurs de la navigation intérieure.
La base de données contient un aperçu des principales lois et réglementations, comprenant :
- Textes législatifs belges et européens
- Directives, règlements et conventions
- Accès thématique selon l’actualité ou les sujets de la navigation intérieure
La base de données est régulièrement mise à jour et constitue une ressource pratique pour ceux qui cherchent des conseils juridiques rapides et fiables.
