Surestaries
Taux des surestaries par tonne (Indexation au 01/01/2024)
(Arrêté royal du 19 juin 2011 – Moniteur belge du 19 juillet 2011 et 7 mars 2012)
Tonnage à l’enfoncement maximum tel qu’il résulte du certificat de jaugeage, en euro, par tonne et par demi-jour :
| Indexation au 01/01/2024 (Indice 11-2023 / Indice 11-2010 – base 2004) 157,76 / 114,55 = + 37,72 % | Bateaux sans propulsion mécanique | Bateaux à propulsion mécanique |
| Jusqu’à 1.750t | 0,56 | 0,67 |
| Plus de 1.750t à 3.500t inclus | 0,50 | 0,61 |
| Plus de 3.500t | 0,43 | 0,54 |
Remarque : Le montant global des surestaries dû par demi-jour pour un bateau ne peut être inférieur à celui auquel aurait droit le bateau le plus grand de la catégorie inférieure.
Ce montant sera au minimum égal à celui d'un bateau de 200 tonnes.
A titre d’illustration : voir tableau ci-après.
Délai de starie au chargement ou au déchargement :
Tonnage servant de base au calcul du fret ou, à défaut, tonnage chargé calculé d’après le certificat de jaugeage :
- Jusqu’à 1.750 t. inclus : 2 demi-jours
- Plus de 1.750 t. à 3.500 t. inclus : 3 demi-jours
- Plus de 3.500 t. : 4 demi-jours
Tarif de starie belge liggeld 2024:
Outre le taux par tonne, l'article 4 de l'AR stipule que:
- le montant minimum est égal à celui d'un bateau de 200 tonnes
- le montant de la catégorie supérieure n'est pas inférieur au montant le plus élevé de la catégorie inférieure
Bateaux sans propulsion
| tonnage | par tonne | forfait |
| Jusqu’à 200t | 112,00 | |
| 201t jusqu’à 1750t inclus | 0,56 | xGT |
| 1751t jusqu’à 1960t inclus | 980,00 | |
| 1961t jusqu’à 3500t inclus | 0,50 | xGT |
| 3501t jusqu’à 4069t inclus | 1750,00 | |
| 4070t et plus | 0,43 | xGT |
Bateaux à propulsion mécanique
| tonnage | par tonne | forfait |
| Jusqu’à 200t | 134,00 | |
| 201t jusqu’à 1750t inclus | 0,67 | x GT |
| 1751t jusqu’à 1922t inclus | 1172,50 | |
| 1923t jusqu’à 3500t inclus | 0,61 | x GT |
| 3501t jusqu’à 3953t inclus | 2135,00 | |
| 3954t et plus | 0,54 | x GT |
Clause de non-responsabilité: l’ITB met tout en œuvre pour s’assurer que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations fournies. Si les informations communiquées contiennent des inexactitudes, l’ITB fera tout ce qu’il est possible pour y remédier dans les plus brefs délais. L’ITB s’efforce de présenter ces informations de la manière la plus exacte et complète possible, sans toutefois pouvoir offrir une garantie. Les informations dont il est question ici ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques donnés .L’ITB et ses employés ne peuvent cependant être tenus responsables pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations.
