Information juridique
En tant que batelier, vous êtes concerné par de nombreuses législations de la navigation intérieure : licence de navigation, réglementations environnementales, exigences de sécurité et droit du travail, par exemple. Vous pouvez toujours compter sur l’ITB pour obtenir des informations claires sur la législation.
Vous recherchez des informations juridiques spécifiques ?
L’ITB développe une nouvelle banque de données juridique dotée de capacités de recherche et de filtrage avancées. Les avocats, les bateliers et les étudiants peuvent la consulter pour obtenir des informations juridiques sur la navigation intérieure : législation, réglementations, directives et conventions nationales et européennes.
Consultez bientôt les textes juridiques les plus importants ici.
Restez au courant des derniers développements juridiques
Pour rester informé, suivez l’ITB sur les réseaux sociaux et abonnez-vous à la newsletter. Vous recevrez régulièrement des mises à jour sur les changements législatifs les plus importants, les nouveaux règlements et la jurisprudence pertinente. Le cas échéant, nous vous enverrons également une analyse plus détaillée.
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges
- Arrêté Royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume
- Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures - Arrêté Royal du 24 septembre 2006
- Règlement général des voies navigables du Royaume - Arrêté Royal du 15 octobre 1935
- Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
- Règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur - Arrêté Royal du 23 septembre 1992
- Règlement de Navigation du Canal de Gand à Terneuzen - Arrêté Royal du 23 septembre 1992
- Règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, ports et plages du littoral belge - Arrêté Royal du 4 août 1981
- Règlements particuliers de certaines voies navigables - Arrêté Royal du 7 septembre 1950 complétés et modifiés par les Arrêtés Royaux mentionnés à chaque règlement particulier
- Règlement de la navigation sur la Meuse mitoyenne - Loi du 15 mars 2002
- Règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, ports et plages du littoral belge - Arrêté Royal du 4 août 1981
- Règlements particuliers de certaines voies navigables - Arrêté Royal du 7 septembre 1950 complétés et modifiés par les Arrêtés Royaux mentionnés à chaque règlement particulier
- Règlement de la navigation sur la Meuse mitoyenne - Loi du 15 mars 2002
- Arrêté ministériel fixant les règlements particuliers applicables aux voies hydrauliques et grands ouvrages tels que définis aux annexes I et II de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne
