FAQ
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur nos services. Nous avons créé cette section pour vous aider à trouver rapidement et facilement les informations dont vous avez besoin. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes toujours prêts à vous aider !
En tant que maison de la batellerie, l’ITB établit des connexions entre les bateliers et les autorités. Les entreprises de batellerie et les autorités peuvent s’adresser à nous pour obtenir une expertise dans le secteur. Notre mission est de collaborer avec toutes les parties à la croissance durable de la navigation intérieure et à un système de transport logistique intégré. Pour en savoir plus sur notre fonctionnement et nos activités, consultez cette page.
L’ITB est une association privée et ne relève donc d’aucune autorité. Les autorités sont toutefois représentées dans les différents organes de gestion. Vous trouverez plus d’informations sur la structure de l’ITB sur cette page.
Les recettes provenant des licences d'exploitation couvrent les frais d'exploitation de l'ITB et sont régies par l'article 3.3.2.4 du Code belge de la navigation.
L’ITB se compose d’une petite équipe de collaborateurs qui se sont fixé l’objectif de faire prospérer la navigation intérieure. Découvrez l’équipe de l’ITB.
L’assemblée générale est un événement réservé aux membres de l’ITB qui se déroule à huis clos, auquel on ne peut assister que sur invitation. Les personnes conviées reçoivent 2 semaines avant la réunion une invitation personnelle par e-mail avec toutes les informations nécessaires. L’assemblée générale se tient deux fois par an, en juin et en novembre.
L’ITB étant une organisation à but non lucratif, l’assemblée générale est composée de membres qui appartiennent à une autorité ayant des pouvoirs dans le domaine de la navigation intérieure ou qui sont affiliés au secteur. Les membres peuvent être divisés en 3 catégories : les membres effectifs, les membres adhérents et les membres honoraires. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez cette page.
En plus de l’assemblée générale, l’ITB dispose d’un organe d’administration de 16 membres, composé de représentants des différentes autorités (fédérale et des 3 régions) et des organisations professionnelles. Vous trouverez les tâches de l’organe d’administration sur cette page.
Outre l’assemblée générale et l’organe d’administration, l’ITB dispose d’un comité de direction composé du président, des 2 vice-présidents et du trésorier. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez cette page.
En tant que starter (personne physique ou entreprise) ou en tant qu’entrepreneur dans le transport de marchandises par batellerie, vous avez besoin d’un certificat de compétence professionnelle, d’un accès à la profession et d’un numéro d’entreprise. Pour plus d’informations ou obtenir de l’aide, veuillez contacter l’un des organismes professionnels agréés.
La défense des intérêts des bateliers incombe aux organismes professionnels agréés. Vous trouverez leurs coordonnées dans notre liste d’adresses.
Dans cet aperçu pratique, vous trouverez les documents à la fois généraux (pour tous les types de bateaux) et spécifiques (par type de marchandises ou de passagers).
Pour classer vos documents de bord de manière ordonnée, demandez notre classeur gratuit.
Vous avez besoin d’une licence d’exploitation si vous naviguez sur des voies navigables intérieures à des fins commerciales, et si le bateau de navigation intérieure :
- sert au transport ou à l’entreposage de marchandises ;
- sert au remorquage ou au poussage d’autres bateaux de navigation intérieure ;
- appartient de pleine propriété à :
des personnes physiques ayant leur domicile en Belgique ;
des personnes morales ayant leur siège social en Belgique ;
- n’appartient pas à des personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social en Belgique, mais est utilisé pour le transport intérieur en Belgique.
Une licence d’exploitation est valable un an et reste inchangée jusqu’à sa date d’expiration. Nous vous enverrons en temps utile une nouvelle invitation à payer pour le renouvellement de la licence. En cas de vente, la licence d’exploitation doit rester à bord, car elle n’est délivrée qu’une fois par an.
L’octroi de la licence est soumis au paiement préalable d’une redevance annuelle calculée sur la base du tonnage et de la puissance du moteur tels qu’indiqués dans le certificat de jaugeage : 0,11 € x tonnage maximal + 0,29 € x puissance du moteur exprimée en kilowatts.
1. Rassemblez les documents nécessaires :
- Titre de propriété
- Certificat de jaugeage
- Certificat communautaire, certificat de visite ou certificats bateau de navigation intérieure (Flandre | Wallonie)
- Extrait du registre du commerce : uniquement pour les personnes physiques ou morales dont le domicile ou le siège social n’est pas en Belgique.
2. Envoyez un e-mail avec les documents nécessaires à binnenvaart@mobilit.fgov.be.
Les conditions pour les années d'imposition 2023/2024/2025 (revenus 2022/2023/2024) sont disponibles sur cette page (pour l'instant uniquement disponible en néerlandais).
La flotte belge est définie comme « les bateaux des propriétaires domiciliés en Belgique et titulaires d’une licence d’exploitation ». Retrouvez ici l’évolution de la flotte au fil des années.
Consultez ici l’évolution des volumes transportés au fil des années.
Consultez le prix et les tendances actuels du carburant ici.
Consultez les taux de surestaries actuelles ici.
En tant qu’entreprise belge de batellerie titulaire d’une licence d’exploitation, vous avez droit à une intervention dans les frais d’encadrement d’un stagiaire si le stagiaire provient d’une école de batellerie ou d’une formation agréée, et si vous respectez certaines modalités. Consultez les modalités d’octroi et la procédure de candidature sur cette page.
Consultez l’aperçu de toutes les adresses et coordonnées utiles pour la navigation intérieure.
Pour des raisons de confidentialité (loi RGPD), nous ne sommes pas autorisés à divulguer les adresses des bateliers. Consultez l’aperçu de toutes les adresses et coordonnées utiles pour la navigation intérieure.
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir des informations sur les nouvelles réglementations et d’autres mises à jour intéressantes. Toutes les informations juridiques seront également disponibles avant fin 2024 dans notre toute nouvelle banque de données juridique. Vous trouverez une sélection actualisée d’informations juridiques sur cette page.
Il n'y en a pas actuellement ni en Flandre, ni à Bruxelles. En Wallonie, il existe une mesure de soutien plafonnée à 200 000 euros à condition d'être domicilié en Wallonie en tant qu'entrepreneur de la navigation intérieure. Vous pouvez consulter la liste actuelle ici.
En cas de remotorisation, il est exigé depuis 2020 que chaque nouveau moteur soit certifié avec des émissions conformes à la phase V. La norme Stage V concerne principalement les émissions toxiques telles que les NOx et les PM. Celles-ci sont nocives pour la santé. Cependant, la phase V ne mise pas sur la réduction des gaz à effet de serre, dont le principal est, bien entendu, le CO2. La réduction du CO2 nécessite de nouvelles technologies telles que l'utilisation de batteries, d'hydrogène et de carburants alternatifs.
Depuis peu, grâce aux efforts de l'ITB, il est possible de bénéficier d'une exonération des droits d'accises sur les carburants alternatifs. Contrairement au transport routier, cette exonération doit être demandée par chaque batelier. Le consultant en navigation intérieure de l'ITB peut vous aider à cet égard. À l'avenir, nous pouvons nous attendre à ce que la plupart des droits portuaires soient réduits pour les bateaux plus écologiques.
Non, l'ambition générale de l'Europe est de parvenir à une réduction de 55 % des émissions de CO2 d'ici 2030, avec 1990 comme niveau de référence. La CCNR veut réduire les émissions de CO2 de la navigation intérieure de 35 % d'ici 2035 par rapport à 2015. Comme tous les pays sont concernés, cela ne change rien à la position concurrentielle de la Belgique.
